CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WWW.CARRELAGE-NANCY.FR

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par celle-ci.

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inconditionnelle, l’acceptation pleine et entière de l’ensemble de ces Conditions d’utilisation.

Si une stipulation quelconque des présentes Conditions d’utilisation est déclarée nulle par un Tribunal ou

toute autre administration ou autorité, une telle décision n’affectera en aucun cas la validité des autres

stipulations.

La disposition nulle est remplacée par une autre clause juridiquement valable, la plus proche possible de sa

lettre et de son esprit.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions

d’utilisation ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification, ni comme une renonciation

expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution

scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

La société CARRELAGE A DOMICILE se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation, à sa seule

discrétion.

IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ CARRELAGE A DOMICILE – MENTIONS LÉGALES

Société par actions simplifiée de droit français au capital de 1.000 €uros

Adresse : 422 Rue Saint Exupéry 54460 LIVERDUN (France)

N° SIRET : RC 841 978 042 NANCY

TVA : FR12 841 978 042

Site Internet : www.carrelage-nancy.fr Contact : pommier.remy@gmail.com

Tél : 06.74.31.84.95.

Directeur de la publication : Monsieur Rémy POMMIER

Hébergeur du site : 1 & 1 IONOS

7, place de la gare, 57200 SARREGUEMINES Tél : 09 70 80 89 11 .

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de la société CARRELAGE A DOMICILE.

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déloyale, ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie.

Toute personne ne respectant pas ces dispositions se rend coupable du délit de contrefaçon et s’expose aux

sanctions civiles et pénales prévues par la loi.

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Les informations personnelles collectées (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique) sont

fournies sur une base volontaire pour accéder aux informations commerciales du site www.carrelage-

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Ces données enregistrées dans le fichier de clients du site www.carrelage-nancy.fr sont utilisées pour la

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En dehors des cas énoncés ci-dessus, le site www.carrelage-nancy.fr s’engage à ne pas vendre, louer, céder

ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’internaute, à moins d’y être

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pendant 3 ans.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi

n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement

européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de

portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour

des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

L’utilisateur peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en

contactant pommier.remy@gmail.com .

S’il estime, après avoir contacté la société CARRELAGE A DOMICILE, que ses droits informatique et libertés ne

sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

RESPONSABILITÉ

La société CARRELAGE A DOMICILE ne saurait être tenue pour responsable des manquements à des

obligations qui auraient pour cause des éléments qu’elle ne saurait maîtriser (indisponibilité du site

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Tout différend ayant trait aux présentes Conditions d’utilisation et à l’utilisation du site

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garantie ou de référé.

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sera soumise aux dispositions de la loi française.